Quelles sont les particularités de la fiscalité en suisse

La fiscalité en Suisse présente plusieurs particularités qui la distinguent des systèmes fiscaux d'autres pays. Elle repose sur une structure décentralisée et une philosophie qui favorise l’attractivité économique et la simplicité administrative. Voici un aperçu des principales caractéristiques :

1. Un système fiscal décentralisé

La Suisse applique un système fiscal à trois niveaux :

• Fédéral : L'État central perçoit certains impôts spécifiques, comme l’impôt fédéral direct (IFD).

• Cantonal : Chaque canton établit ses propres règles fiscales, y compris les taux d’imposition. Cela peut entraîner des disparités significatives entre cantons.

• Communal : Les communes disposent également d’une certaine autonomie pour fixer leurs taux d’imposition.

Cette structure décentralisée permet une compétition fiscale entre cantons et communes, offrant des options intéressantes aux contribuables et aux entreprises selon leur localisation.

2. Imposition des personnes physiques

• Impôt sur le revenu : Les particuliers sont imposés sur leurs revenus à l'échelle fédérale, cantonale et communale. Les taux sont progressifs et varient en fonction du revenu et du lieu de résidence.

• Impôt sur la fortune : Contrairement à de nombreux pays, la Suisse impose également la fortune nette des particuliers, mais uniquement au niveau cantonal et communal. Les taux restent toutefois relativement modestes.

3. Fiscalité des entreprises

• Impôt sur le bénéfice : Les entreprises sont imposées sur leurs bénéfices à trois niveaux (fédéral, cantonal et communal). Depuis la réforme fiscale de 2020, les taux cantonaux ont été harmonisés à la baisse, rendant la Suisse encore plus compétitive sur le plan international.

• Impôt sur le capital : Certaines cantons imposent le capital des entreprises, mais les taux sont faibles.

4. TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée)

La TVA en Suisse est l'une des plus basses en Europe. Le taux standard est de 8,1 %, avec des taux réduits de 2,5 % pour les biens essentiels (comme les produits alimentaires) et 3,7 % pour les services d'hôtellerie.

5. Fiscalité attractive pour les expatriés et les entreprises internationales

• Forfait fiscal : Les étrangers résidant en Suisse sans y exercer une activité lucrative peuvent bénéficier d’un impôt calculé sur la base de leurs dépenses (et non de leur revenu ou fortune).

• Sociétés internationales : La Suisse propose des régimes fiscaux avantageux pour les entreprises ayant une activité essentiellement internationale (ex. holdings, sociétés de domicile). Toutefois, certaines de ces pratiques ont été ajustées après la réforme fiscale de 2020 pour répondre aux normes internationales.

6. Imposition des successions et donations

En Suisse, l’imposition des successions et des donations est principalement du ressort des cantons, avec des règles qui varient d’une région à l’autre. La plupart des cantons exonèrent les héritiers directs (conjoints et enfants).

7. Impôt anticipé

L’impôt anticipé de 35 % s’applique sur certains revenus (comme les intérêts bancaires ou les dividendes). Cet impôt est souvent récupérable par les contribuables résidant en Suisse s’ils déclarent ces revenus dans leur déclaration fiscale.

8. Convention de double imposition

La Suisse a conclu de nombreuses conventions internationales pour éviter la double imposition. Ces accords permettent de réduire ou d’éliminer les impôts prélevés sur certains revenus, comme les dividendes, intérêts ou redevances perçus entre pays.

9. Transparence et coopération internationale

Bien que la Suisse ait longtemps été perçue comme un paradis fiscal, elle a adopté des réformes importantes pour se conformer aux standards internationaux. La levée du secret bancaire pour les questions fiscales et l’échange automatique d’informations avec de nombreux pays illustrent cette évolution.

10. Philosophie fiscale suisse

La Suisse adopte une approche pragmatique en matière de fiscalité, cherchant à trouver un équilibre entre compétitivité économique et justice fiscale. Ce système fiscal attire des entreprises et des particuliers fortunés du monde entier, tout en offrant une certaine simplicité administrative pour les résidents et les entreprises locales.